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U.E. et Données Privées: une culture à géographie variable!
2 novembre 2015

La CNIL Allemande « Ose » affronter les pratiques de collectes d’informations privées.

http://www.euractiv.fr/sections/societe-de-linformation/la-cnil-allemande-interdit-aux-geants-du-net-de-stocker-leurs

D’un point de vue culturel, la population Allemande est très attachée à la protection de sa vie privée. Elle défend farouchement ce droit au travers de ses institutions dont la  « Bundesdatenschutzgesetz » (BDSG). L’homologue de notre CNIL.
Cette culture est beaucoup plus forte qu’en France. Il n’est pas étonnant de voir la BDSG aller au front dans cette bataille rangée contre les pratiques de collectes des données, notamment des sociétés Américaines.

 

Europe et Protection des données privées : Une échelle culturelle!

Il faut savoir que cette sensibilité culturelle est à géométrie variable, selon les Pays de l’UE.
En France, nous sommes plus « relax » qu’en Allemagne. Par contre, nous sommes beaucoup plus « farouche » qu’en Norvège.
La dernière Loi sur le Renseignement, actuellement appliquée en France, n’aurait eu aucune chance en Allemagne. D’un point de vue culturel, une telle Loi aurait fait sortir toute la population Allemande dans la rue pour protester et l’empêcher. Même pas en rêve!
Italie, la CNIL italienne, la « Garante per la protezione dei dati personali » (GPDP), est elle aussi très active et crainte localement. Les Entreprises Italiennes sont soumises à une pression quotidienne quant aux procédures misent en place pour protéger les données des clients. Elles sont obligées de fournir la preuve tous les trimestres! De quoi faire pâlir des juristes français. Idem, culturellement, l’Italie est plus sensible, notamment du fait de la lutte anti-corruption.
Royaume Unie, la « Data Protection Act » (DPA), est plus permissive qu’en France. Un patron peut surveiller tous les mails d’un salarié sans lui demander son avis. Même le licencier si les mails portent préjudice. Imaginer cela en France et c’est la grève nationale. C’est la culture anglaise du droit du travail.
Norvège, la « Datatilsynet« . Saviez vous qu’un citoyen Norvégien a tout à fait le droit de demander combien d’impôt paye son voisin ou son collègue? Culturellement, cela ne pose aucun problème en Norvège.

 

Une échelle commune, un vrai défi!

Harmoniser toutes ces cultures et les traduire sur un texte de loi, voilà sur quoi planchent le Parlement Européen. Des textes existent déjà pour réguler la protection des données privées en Europe. Notamment la dite « Directive EU 95/46 », rédigée en 1995 et en application en Europe. Mais il ne s’agit que d’une Directive et non d’une Loi qui à force d’application obligatoire dans les Pays Membres. Ce qui explique la disparité des pratiques selon les Pays.
L’Enjeu est Énorme. L’utilisation des Données Privées est une arme de Guerre…économique! Si on lit entre les lignes, nous sommes face actuellement à une lutte de pouvoir entre l’Union Européenne et les États-Unis. Une lutte qui oppose dans la réalité deux acteurs cachés dans les coulisses: l’Entreprise et le Citoyen. Une fois de plus, une approche culturelle?
6+
culturedonnéesdroitprivéesProtectionsafe harbor
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1 Comment


Maintenance informatique
14 January 2016 à 8 h 33 min
Répondre

La mise en place d’une politique de confidentialité des données numériques plus sévère est aussi la meilleure manière de se protéger contre les pirates. Des textes relatives à la protection des données privées devraient alors être bien étudiées par l’UE. L’Allemagne en est déjà un exemple pour tous.



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    Mounir Chaabane, diplômé de l’Université Lumière Lyon 2, en droit et protection des systèmes d’information

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